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Tout savoir sur l'enquête publique

Quand ? Où ?

L’enquête publique se tiendra du lundi 17 septembre 2012 au samedi 20 octobre 2012 inclus. Vous pourrez prendre connaissance du dossier de projet de SCoT Marne, Brosse et Gondoire dans l’un des lieux d’enquête aux jours et heures d’ouverture des structures concernées (voir tableau ci-dessous).

Comment ?

Pour donner votre avis sur le projet de SCoT, vous pouvez :

1. Rencontrer un commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (voir tableau ci-dessous) ;

2. Ecrire vos remarques dans l’un des registres prévus à cet effet sur les lieux de la consultation publique (voir ci-dessous) ;

3. Faire part de vos observations par courrier adressé par écrit à Monsieur le Président de la commission d’enquête, SIEP du secteur III de Marne-la-Vallée, Domaine de Rentilly – Bussy-St-Martin BP29 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3, par télécopie au 01 60 35 19 26 ou par courrier électronique à l’adresse : contact@scot-marne-brosse-gondoire.fr.

Pendant toute la durée de cette concertation, le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet du SCoT Marne, Brosse et Gondoire : www.scot-marne-brosse-gondoire.fr.

Et après ?

Le président de la commission d’enquête transmettra au président du SCoT son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de la consultation, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Après la prise en compte des remarques du commissaire-enquêteur, le SCoT sera approuvé par délibération du comité syndical du SIEP du secteur III de Marne-la-Vallée. Les communes auront alors 3 ans pour mettre leur document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des Sols) en compatibilité avec le SCoT en vigueur.

A noter

Consulter le dossier et formuler des remarques :

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE THORIGNY-SUR-MARNE (SERVICE URBANISME)

- 13, rue Louis Martin – Thorigny-sur-Marne

- lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h - mercredi de 8h30 à 12h - vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

- Permanence du commissaire-enquêteur : Mercredi 19 septembre de 9h à 12h et Lundi 15 octobre de 14h à 17h