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Aides au logement

La CAF

La CAF propose des aides au logement. Vous pouvez avoir accès au calcul de l’APL ou AL pour votre logement sur le site :

Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne

- Siège social : 21, avenue du Général Leclerc 77000 Melun Tél. : 0820 25 77 10 (0.118€/min depuis un fixe)
- Adresse postale : CAF Seine-et-Marne 77024 Melun Cedex
- Site d’accueil : 23, rue de la Tour d’Auvergne 77185 Lognes Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

2Lors de l’emménagement et/ou de difficultés passagères :2

Le LOCAPASS

Le Locapass permet :

l’avance de la retenue de garantie, lors de l’entrée dans un logement. Elle est destinée à tous (salariés, étudiants, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires du RSA, etc.) sans conditions de ressources.

Cette avance est faite sous forme de prêt sans intérêt, son remboursement se fait sur une durée allant de 6 à 36 mois, avec une mensualité minimum de 15 €.

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr

la garantie de paiement des loyers et des charges. Cette garantie permet, en cas de rupture du paiement du loyer par le locataire, de régler directement le loyer au propriétaire, sur les 3 premières années du bail, et dans la limite de 18 mois de non paiement.

Les sommes avancées par le Locapass doivent ensuite être remboursées par le locataire. Peuvent bénéficier de cette garantie :

  • Les salariés du secteur privé non agricole (et retraités depuis moins de 5 ans de ce secteur),
  • Les personnes de moins de 30 ans :
    • en recherche d’emploi ou de formation en entreprise,
    • étudiant boursier d’Etat ou étudiant salarié titulaire d’une convention de stage ou d’un ou plusieurs CDD d’une durée totale supérieure à 3 mois,

Le propriétaire doit être une personne morale et le logement conventionné (c’est-à-dire ouvrant droit à l’APL).

Plus de renseignements sur le site Service-Public.fr

La Garantie des Risques Locatifs (GRL)

La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif qui permet de couvrir notamment les risques d’impayés de loyers, charges comprises, pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement.

Cette disposition concerne les bailleurs privés qui s’ils le souhaitent peuvent souscrire ce type de contrat auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix, à condition que cette dernière adhère à ce dispositif.

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr

Le Fonds de solidarité logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Elles s’appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Pour accéder à un logement

Les aides du FSL permettent :

- de financer le dépôt de garantie, s’il n’est pas avancé par une avance loca-pass ,
- de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire,
- de financer les dépenses liées à l’entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d’équipements mobiliers),
- de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement.

Pour se maintenir dans un logement

Les aides du FSL permettent de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives sous réserve de la reprise du paiement par le locataire.

En règle générale, leur attribution est subordonnée à la mise en place d’un plan d’apurement et d’un accompagnement social.

Peut bénéficier des aides du FSL :

- le locataire,
- le sous-locataire,
- le résident d’un hôtel meublé, d’un logement-foyer ou d’une résidence sociale,
- et dans certains cas, au propriétaire occupant.

Elles sont réservées en particulier aux personnes et aux familles :
- sans logement,
- menacées d’expulsion sans relogement,
- hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.

Les aides du FSL sont soumises à des conditions de ressources évaluées dans le cadre d’un budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur du FSL ; elles tiennent compte de l’importance et de la nature des difficultés rencontrées.

Pour réaliser une demande de FSL "accès" ou "maintien", vous devez vous adresser à la Maison Départementale des Solidarités de Lagny-sur-Marne, ou au Centre Communal d’Action Sociale de Thorigny-sur-Marne. Pour connaître leurs coordonnées, cliquez ici

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr