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Les séances

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il représente les habitants.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers et formulant des avis sur lesquels le conseil municipal se base pour délibérer.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est notamment compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Dans cette rubrique, vous pouvez :
- Consulter les procès verbaux des Conseils passés
- Consulter les succincts des Conseils qui viennent de se tenir
- Connaitre la date du prochain Conseil, et le cas échéant son ordre du jour

Convocation pour la prochaine séance publique :

PDF - 730.4 ko
Convocation 23 mai 2017

Consultez les derniers procès verbaux de séance :

PDF - 220.8 ko
PV 4 avril 2017
PDF - 158.7 ko
PV séance du 28 février 2017
PDF - 42.6 ko
Succinct 23 mai 2017
PDF - 42.6 ko
Succinct 4 avril 2017
PDF - 474.8 ko
Procès verbal 31 janvier 2017
PDF - 40.2 ko
PDF - 44.6 ko
Succinct 31 janvier 2017
PDF - 207.8 ko
Compte rendu du 4 novembre 2016
PDF - 256.6 ko
PV conseil municipal du 30 juin 2016
PDF - 125.5 ko
Compte rendu du 16 juin 2016
PDF - 94.2 ko
Compte rendu du 10 avril 2016
PDF - 163.4 ko
Compte rendu du 11 février 2016

Documents joints

Convocation 4 avril 2017
Publié le 31 mars 2017
PDF - 715.8 ko
Convocation 28 février
Publié le 27 février 2017
PDF - 715 ko
Publié le 25 janvier 2017
PDF - 65.7 ko
Publié le 28 novembre 2016
PDF - 66.1 ko


Sur l'agenda

Samedi 24 juin

Atelier Ludothèque

à partir de 10h00
Ludotèque

Des séances de jeux pour les tout-petits par le RPAM.

De 10h à 12h15.

Inscription gratuite obligatoire : 01 64 30 18 01 ou ram@thorigny.fr

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