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Les commissions

Les Commissions : qu’est ce que c’est ? comment ça marche ?

Aux termes de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

A titre d’exemple, le Conseil Municipal de Thorigny-sur-Marne a ainsi créé plusieurs Commissions permanentes parmi lesquelles :
- la Commission Finances - Ressources Humaines
- la Commission Aménagement du Territoire
- la Commission Solidarités
- la Commission Vie Locale

Le Conseil Municipal a désigné en son sein les membres des Commissions municipales permanentes chargées d’étudier les dossiers avant leur présentation au Conseil. Les Commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations intéressant leurs secteurs d’activités.

En outre, le Conseil Municipal peut décider de la création de Commissions spéciales pour l’examen d’une ou plusieurs affaires.

Il est à noter que les séances des Commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.

Documents joints

Composition commissions
Publié le 28 août 2014
PDF - 16.7 ko


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