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Le Plan Local d'Urbanisme : pour quoi faire ?

La ville évolue. De nouveaux besoins en logements, des entreprises qui s’installent, des modes de transports à adapter, ... Comment organiser tout cela ? En élaborant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU dessine la ville de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain.

Il définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, espaces naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc…

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.

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L’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur

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Le PLU, un projet concerté

Dans chacune des étapes d’élaboration d’un projet d’aménagement, la concertation et la communication sont essentielles pour qu’il devienne un véritable (...)
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PLU : le contenu réglementaire

3 LE PLAN LOCAL D’URBANISME3 Il s’agit d’un dossier qui comprend : • un rapport de présentation de la commune, • un projet d’aménagement et de (...)
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