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Les séances

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il représente les habitants.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers et formulant des avis sur lesquels le conseil municipal se base pour délibérer.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est notamment compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Dans cette rubrique, vous pouvez :
- Consulter les procès verbaux des Conseils passés
- Consulter les succincts des Conseils qui viennent de se tenir
- Connaitre la date du prochain Conseil, et le cas échéant son ordre du jour

Consultez les derniers procès verbaux de séance :

PDF - 37.4 ko
Succinct conseil sénatoriales 30 juin 2017
PDF - 43.4 ko
Succinct CM 30 juin 2017
PDF - 220.8 ko
PV 4 avril 2017
PDF - 158.7 ko
PV séance du 28 février 2017
PDF - 42.6 ko
Succinct 23 mai 2017
PDF - 42.6 ko
Succinct 4 avril 2017
PDF - 474.8 ko
Procès verbal 31 janvier 2017
PDF - 40.2 ko
PDF - 44.6 ko
Succinct 31 janvier 2017
PDF - 207.8 ko
Compte rendu du 4 novembre 2016
PDF - 256.6 ko
PV conseil municipal du 30 juin 2016
PDF - 125.5 ko
Compte rendu du 16 juin 2016
PDF - 94.2 ko
Compte rendu du 10 avril 2016
PDF - 163.4 ko
Compte rendu du 11 février 2016

Documents joints

Succinct CM 26 septembre 2017
Publié le 27 septembre 2017
PDF - 80.8 ko


Sur l'agenda

Du 24 octobre au 4 novembre

Vacances de Toussaint

Bibliothèque du Moustier


A l’occasion des congés de Toussaint, la bibliothèque adoptera ses horaires d’ouverture de vacances, à savoir :

Mardi de 14H00 à 18H00
Mercredi de 14H00 à 18H00
Vendredi de 14H00 à 18H00
Samedi de 9H30 à 12H30

La bibliothèque sera également fermée le mercredi 1er novembre ; elle rouvrira ses portes aux horaires habituels le mardi 7 novembre 2017.

D’ici-là, bonnes vacances à tous !

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